VILLE DE RUBELLES

Politique de confidentialité

A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »), Le Site Du Parent met à jour sa politique de confidentialité.


Traitements et finalités


Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de notre activité est la société Classip, éditrice du service Le Site Du Parent.


Les traitements de données à caractère personnel concernant le public (« utilisateurs ») consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant les familles abonnées au Site Du Parent par l’intermédiaire de leur entreprise, et les enfants de ces familles utilisant les services du Site Du Parent, dénommés « élèves ». Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :


Limitation et pertinence


Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service du Site Du Parent de manière qualitative.


Destinataires


Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

S'agissant de ces derniers, nous garantissons, en cas de transfert de vos données hors de l’Union européenne, mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données. Il s’agit notamment d’orienter nos choix de prestataires vers des pays reconnus par les autorités de contrôle européennes comme délivrant un niveau de protection « adéquat » ; ou d’obtenir les garanties (certification ou clauses contractuelles spécifiques) permettant de les contrôler, notamment en conduisant auprès d’eux des audits de sécurité des données à caractère personnel.


Conservation des données


Vos données sont conservées dans nos bases pour la durée nécessaire au traitement envisagé, à savoir la durée de votre abonnement et le cas échéant une durée complémentaire à des fins de prospection commerciale du comité d’entreprise de référence, durée qui n’excédera pas six mois après la fin de la relation commerciale avec l’entreprise de référence.

Au-delà de cette durée, les données sont détruites ou archivées selon la législation en vigueur.


Droits


Conformément à la Loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant au Site Du Parent, Immeuble Europa Bat A, Avenue de l’Europe, 44240 Sucé sur Erdre – ou par mail à moc.tnerapudetisel@tcatnoc. Afin de nous permettre d’éviter toute usurpation d’identité, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité.


Mineurs


Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un élève de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant, à savoir son identité, ses coordonnées – notamment son numéro de téléphone personnel – ainsi que l’ensemble des échanges qu’il aura avec les enseignants du Site Du Parent.


L’adresse email des parents ainsi que leur numéro de téléphone sont liés par nos services au compte de l’enfant, afin de nous permettre de leur signaler tout comportement déplacé. En retour, nous incitons les parents à nous faire connaître sans délai, via l’adresse lesiteduparent.com, tout problème que pourrait rencontrer leur enfant mineur à l’occasion de son utilisation du service.


Sécurité


Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement - afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des parefeux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.


Cookies et traceurs


Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies installés dans votre machine à des fins de maintien de votre connexion au service Le Site Du Parent, d’une part, et de statistiques, d’autre part. Ces deniers sont émis par Google Analytics.


Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur.


Gestion des cookies


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